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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lorsque cela est permis lors d’une vente aux enchères spécialisées, le producteur peut constituer directement à la ferme un lot dûment identifié. L’agent ne peut défaire les lots déjà constitués à la ferme.
Décision 5613, a. 34.
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